Rôle du médecin du travail face à la souffrance au travail!
source:http://www.droit-medical.com/
Tout salarié en état de souffrance morale au travail ou qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander à rencontrer le médecin du travail. S’il est en activité, il s’agit d’une visite médicale spontanée à la demande du salarié. S’il est en arrêt de travail, il s’agit d’une visite médicale de pré reprise.
Depuis la réforme de 2004 intervenue en santé au travail, les visites médicales n’ont lieu que tous les 2 ans pour les salariés non soumis à des risques particuliers, ce qui laisse le temps à une situation de travail de se dégrader.
Le médecin du travail5 est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, notamment en ce qui concerne la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, les risques d’accidents du travail ou ceux liés à l'utilisation de produits dangereux. Le harcèlement moral est une nuisance professionnelle à laquelle peut être exposé le salarié à l’occasion du travail.
Des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail ont vu le jour dans de nombreuses régions de France. Ce sont des consultations multidisciplinaires (psychiatres, médecins du travail, juriste, psychologues, etc.). Toutes les personnes qui, dans leur travail, s’estiment victime de maltraitance, harcèlement, conflits, dégradation majeure des relations professionnelles peuvent être adressées à ces consultations.
Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la souffrance morale au travail. Quand un salarié contracte une maladie qu’il attribue à son travail, mais que celle-ci ne correspond pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle, le salarié à un recours possible devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ses membres statuent sur le lien entre la pathologie et les conditions de travail.
Des troubles anxio-dépressifs sont actuellement très régulièrement reconnus en maladie professionnelle après examen par cette commission. Il faut savoir qu’une reconnaissance en maladie professionnelle est incompatible administrativement avec une demande ultérieure, pour le même problème de santé, d’invalidité dans le cadre de la maladie ordinaire. Par conséquent, pour une personne qui présente des séquelles traumatiques graves, il peut être préférable de ne pas faire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, si une demande d’invalidité est envisagée dans un deuxième temps.
Puis-je contacter directement le médecin du travail ?
Le salarié peut demander à passer un examen médical du travail en dehors des visites médicales obligatoires et ne peut être sanctionné pour cette démarche.
Texte de lois : Articles R. 4624-16 à R. 4624-18 du Code du travail
Commentaires sur Rôle du médecin du travail face à la souffrance au travail!
- Je suis dans le même cas que vous. Pour l'instant dossier entre les mains de la CRRMP pour reconnaissance MP alors que j'ai été déclarée en inval cat 2 par le médecin conseil de la CPAM. J'ai eu une première audience du TASS la CPAM à fait un report d'audience (7 mois) car elle avait refusée ma MP. Une plainte pénale auprès du doyen des juges d'instruction car beaucoup d'irrégularités.
J'ai eu droit à la totale : médecin du travail, CHSCT, inspection du travail, syndicats, inspectrice CPAM ont tous eu de la complaisance avec mon employeur et pour cause il s'agit d'une célèbre institution qui gère le pôle prévention et est étroitement lié avec l'UCANSS et le préfet, c'est peut être la raison pour laquelle j'ai perdu mon procès au CPH après 4 longues années d'attente.
Le pot de terre contre le pot de fer.
Je vous souhaite bon courage, c'est dans le combat que j'avance pour me reconstruire.
cette inval 2 avait été accordé par médecin conseil pour éviter précarité car rique licenciement sans indemnités pour motif de faute grave. Finalement le licenciement n'a pas eu lieu, je fais toujours partie des effectifs de l'entreprise mais sans travailler; mon AT = TS et la FIE sur lieu travail ont été refusé par TASS + en appel= refus administratif mais reconnue par le médecin conseil. Cet AT et FIE étant INOPPOSABLE à l'employeur du fait du REFUS INITIAL ....(!!!), j'ai demandé 1E symbolique de dédommagement + une demande de reconnaissance MP et saisine du CRRMP a été faite en concertation avec le médecin conseil pour permettre à la Caisse d'exercer son action récursoire mais le CRRMP a émis un avis défavorable, rectifiant le diagnostic positif et étiologique de mes médecins traitants et a, SANS M'EXAMINER posé un nouveau diagnostic non connu et jamais évoqué par mes médecins de "PERSONNALITE PARANOIAQUE PREEXISTANTE "... beaucoup d'iirigulatités médico juridiques ont émaillé mon parcours...LE MEDECIN DU TRAVAIL ETANT COMPLAISANT AVEC MON EMPLOYEUR...nous sommes en attente de avis 2ième CRRMP; question : du fait que inval2 reconnu AVANT demande MP, peut-elle être retiré si reconnaissance MP ultérieure ? Ou est-ce cumulable?