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Tout salarié en état de souffrance morale au travail ou qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander à rencontrer le médecin du travail. S’il est en activité, il s’agit d’une visite médicale spontanée à la demande du salarié. S’il est en arrêt de travail, il s’agit d’une visite médicale de pré reprise.medecin
Depuis la réforme de 2004 intervenue en santé au travail, les visites médicales n’ont lieu que tous les 2 ans pour les salariés non soumis à des risques particuliers, ce qui laisse le temps à une situation de travail de se dégrader.

Le médecin du travail5 est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, notamment en ce qui concerne la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, les risques d’accidents du travail ou ceux liés à l'utilisation de produits dangereux. Le harcèlement moral est une nuisance professionnelle à laquelle peut être exposé le salarié à l’occasion du travail.

Des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail ont vu le jour dans de nombreuses régions de France. Ce sont des consultations multidisciplinaires (psychiatres, médecins du travail, juriste, psychologues, etc.). Toutes les personnes qui, dans leur travail, s’estiment victime de maltraitance, harcèlement, conflits, dégradation majeure des relations professionnelles peuvent être adressées à ces consultations.

Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la souffrance morale au travail. Quand un salarié contracte une maladie qu’il attribue à son travail, mais que celle-ci ne correspond pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle, le salarié à un recours possible devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ses membres statuent sur le lien entre la pathologie et les conditions de travail.

Des troubles anxio-dépressifs sont actuellement très régulièrement reconnus en maladie professionnelle après examen par cette commission. Il faut savoir qu’une reconnaissance en maladie professionnelle est incompatible administrativement avec une demande ultérieure, pour le même problème de santé,  d’invalidité dans le cadre de la maladie ordinaire. Par conséquent, pour une personne qui présente des séquelles traumatiques graves, il peut être préférable de ne pas faire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, si une demande d’invalidité est envisagée dans un deuxième temps.

Puis-je contacter directement le médecin du travail ?

 

Le salarié peut demander à passer un examen médical du travail en dehors des visites médicales obligatoires et ne peut être sanctionné pour cette démarche.

Texte de lois : Articles R. 4624-16 à R. 4624-18 du Code du travail